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SENEGAL

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme révisant l’équilibre des pouvoirs

Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme révisant l’équilibre des pouvoirs

Dans une décision historique rendue ce jeudi 9 juillet 2026, les sages du Conseil constitutionnel sénégalais ont opposé un veto strict à la loi de révision constitutionnelle votée par l’Assemblée nationale. Ce texte, qui visait à renforcer le pouvoir législatif au détriment de l'exécutif, intensifie le bras de fer au sommet de l'État.
Le verdict des « Sages »: saisi en urgence par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi n°18/2026 contraire à la Constitution.

Pour justifier cette invalidation totale, l'institution a principalement retenu deux vices majeurs :

L'absence de compensation financière : Le texte prévoyait la création d'une nouvelle Cour constitutionnelle sans toutefois préciser ni sécuriser les recettes nécessaires pour en assumer le coût.

Le non-respect des procédures parlementaires : Les sages ont sanctionné le non-respect des règles de procédure lors de la séance plénière, qui auraient dû permettre au gouvernement de soumettre et défendre ses propres amendements.
Cette décision juridique est indissociable de la crise politique qui secoue le parti au pouvoir, le Pastef. Adoptée à une large majorité le 29 juin dernier par l'Assemblée nationale, cette proposition de loi cherchait, selon ses partisans, un « meilleur rééquilibrage des prérogatives ». Dans les faits, elle venait restreindre les pouvoirs du président Faye au profit du Premier ministre et de l'Assemblée nationale.
En bloquant cette révision, le Conseil constitutionnel gèle temporairement la tentative de l'Assemblée nationale de basculer le régime sénégalais vers un modèle beaucoup plus parlementaire.
Le président Diomaye Faye, qui avait initialement évoqué son intention de soumettre directement l'avenir institutionnel du pays à un arbitrage populaire par voie de référendum, marque un point décisif grâce à ce recours constitutionnel.

L'invalidation bloque net l'offensive législative d'Ousmane Sonko, mais elle laisse entière la crise de gouvernance au Sénégal. Reste à savoir si la coalition au pouvoir saura trouver une issue politique à cette cohabitation interne inédite, ou si le pays se dirige vers une dissolution imminente de l'Assemblée.

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