TCHAD ÉCHO

« L'Information à portée de clic »

Retour
RDC

RDC : Le Sénat valide la loi référendaire, la voie ouverte vers un possible troisième mandat de Félix Tshisekedi

RDC : Le Sénat valide la loi référendaire, la voie ouverte vers un possible troisième mandat de Félix Tshisekedi

Le paysage politique de la RDC franchit une étape cruciale. Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum. Ce vote unanime conforte le pouvoir en place et ravive les débats sur l'avenir institutionnel du pays, offrant une assise juridique à la perspective d’un troisième mandat pour le président Félix Tshisekedi.
Sous la houlette du président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, la chambre haute a entériné le texte en seconde lecture. Sur les 78 sénateurs présents, l'ensemble des votants s'est prononcé en faveur du projet de loi, sans enregistrer la moindre voix contre ni la moindre abstention.

Ce nouveau vote intervient après un aller-retour institutionnel : le texte avait initialement été adopté au Parlement, avant d'être renvoyé pour révision à la suite de réserves émises par la Cour constitutionnelle. Cette dernière avait exigé un encadrement strict et des conditions clairement définies pour l'organisation de toute consultation référendaire, écartant la possibilité d'un référendum sur n'importe quel sujet sans balises précises. Une fois les treize articles réexaminés pour répondre aux exigences de la haute juridiction, le texte a également été validé par l'Assemblée nationale avant d'obtenir ce sésame sénatorial final.
En vertu de la Constitution actuelle de la RDC, le chef de l'État est strictement limité à deux mandats consécutifs de cinq ans. Le second et dernier mandat de Félix Tshisekedi doit normalement s'achever en 2028.

Cependant, l'adoption de cette loi référendaire dote la majorité présidentielle d'un outil légal permettant d'envisager, en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions, une modification de la loi fondamentale via notamment une assemblée constituante suivie d'un référendum.
Le président Tshisekedi avait lui-même jeté les bases de cette discussion en déclarant publiquement qu'il accepterait de briguer un nouveau mandat si le peuple congolais le lui demandait, tout en émettant des critiques ouvertes envers la Constitution actuelle.
Alors que le texte de loi s'apprête à être transmis au chef de l'État pour promulgation, les réactions politiques sont extrêmement contrastées :
-Du côté du pouvoir : La majorité défend un instrument démocratique indispensable permettant au peuple souverain d'exercer directement son pouvoir et de réajuster les institutions aux réalités du pays.
-Du côté de l'opposition et de la société civile : Les critiques fusent. Plusieurs figures de l'opposition dénoncent un « passage en force » et un projet de refonte constitutionnelle déguisé. Pour les opposants, s'atteler à une telle révision institutionnelle détourne l'exécutif des urgences prioritaires du pays, au premier rang desquelles figurent la crise sécuritaire persistante et la situation humanitaire critique dans l'est de la RDC.
La promulgation imminente de la loi par Félix Tshisekedi constituera la prochaine étape formelle, ouvrant de fait une période de haute tension politique à l'approche des échéances à venir.

Partager :
0 vues

Commentaires