C'est un vote historique qui marque un tournant sécuritaire majeur pour le Vieux Continent. Le texte, porté par le rapporteur néerlandais Malik Azmani (du groupe centriste Renew Europe), a été adopté à une large majorité par 418 voix pour, 218 contre et 30 abstentions, scellant une alliance de fait entre la droite, le centre et les groupes de droite nationaliste.

« Aujourd'hui, l'Europe a tenu ses promesses. Alors que nous avons sécurisé l'entrée principale de l'Europe avec le Pacte sur la migration, nous venons maintenant de protéger la porte de derrière », s'est félicité Malik Azmani à l'issue du vote.
La nouvelle législation vise à harmoniser les règles européennes en remplaçant une directive de 2008 jugée obsolète et inefficace par les institutions. À l'heure actuelle, le taux d'exécution réel des décisions d'expulsion au sein de l'UE ne dépasse pas les 20 %.

Le nouveau cadre introduit trois piliers fondamentaux :

L'obligation stricte de quitter le territoire : Toute personne visée par une décision de retour devra coopérer activement avec les autorités nationales sous peine de sanctions lourdes.

L'extension de la rétention jusqu'à 24 mois : Pour éviter le risque de fuite ou en cas de non-coopération, les États membres pourront placer les migrants en rétention administrative pour une durée maximale de deux ans (contre un plafond beaucoup plus bas dans plusieurs législations nationales actuelles).

La création de « hubs de retour » extérieurs : C'est la mesure la plus spectaculaire. Inspirée du modèle d'accord entre l'Italie et l'Albanie, la loi permet désormais à l'UE de transférer des personnes en attente d'expulsion vers des centres de transit situés dans des pays tiers non-membres de l'UE, sous réserve de la signature d'accords bilatéraux.
Du côté de la société civile, la colère est immense. Plusieurs grandes organisations humanitaires internationales, dont Amnesty International, Oxfam et Caritas, dénoncent d'une seule voix un recul fondamental des droits de l'homme aux portes de l'Europe.

Les ONG pointent du doigt le risque réel de violation du principe de non-refoulement (le fait de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté sont menacées). Elles critiquent également les zones d'ombre entourant la légalisation de la rétention des mineurs et l'absence de garanties réelles quant au respect de la dignité humaine au sein des futurs centres de rétention externalisés.
Ce règlement européen va désormais se substituer mécaniquement aux législations des 27 États membres, qui devront adapter leurs systèmes judiciaires et policiers pour appliquer ces nouvelles directives. La bataille politique promet maintenant de se déplacer au niveau national, là où la construction et le financement de ces fameux « hubs extérieurs » feront l'objet de rudes négociations diplomatiques.