La chambre d'instruction de la CPS a tranché : le tribunal estime disposer d’indices graves et concordants susceptibles d’engager la responsabilité pénale de l'ancien président.

La justice internationale ne l'accuse pas seulement d'avoir potentiellement ordonné des exactions, mais retient surtout sa responsabilité en tant que supérieur hiérarchique. En tant que chef de l'État et chef suprême des armées à l'époque, les magistrats considèrent qu'il avait pleinement connaissance — ou aurait dû avoir connaissance — des atrocités commises par ses subordonnés, et qu'il n'a rien fait pour les empêcher ou les punir.

Rappel juridique : La responsabilité du supérieur hiérarchique est un pilier du droit international humanitaire. Elle empêche les hauts dirigeants de s'abriter derrière l'argument de l'ignorance face aux dérives de leurs troupes.
Le cœur du dossier repose sur des crimes de masse documentés par les Nations unies et les organisations de défense des droits de l'homme commis entre février 2009 et mars 2013. Les exactions ciblaient principalement les opposants politiques, les rebelles présumés et les civils.

Les investigations se concentrent sur les actes commis par la garde présidentielle et les services de sécurité intérieure au sein de la ville de Bossembélé et de son Centre d’instruction militaire.

Les chefs d'accusation retenus sont accablants :

Meurtres et exécutions extrajudiciaires.

Disparitions forcées (notamment le cas emblématique de l'opposant Charles Massi).

Tortures et emprisonnements arbitraires.

Viols et autres actes inhumains de caractère analogue.
Si les ONG saluent une avancée majeure pour briser le cercle de l'impunité qui ronge la République centrafricaine depuis 2003, la configuration du tribunal illustre les difficultés logistiques de la justice internationale.

Exilé en Guinée-Bissau depuis 2023 et visé par un mandat d'arrêt international, François Bozizé est jugé par contumace (en son absence) et représenté par son avocate. Cependant, il n'est pas seul dans le dossier. À l'inverse de l'ex-président, trois anciens hauts responsables militaires et proches collaborateurs comparaissent bien en personne dans le box des accusés :

Eugène Barret Ngaïkosset (surnommé "le boucher de Paoua")

Vianney Semndiro

Firmin Junior Danboy

Pour Marceau Sivieude, directeur régional d'Amnesty International, cette absence du principal suspect reste un point noir :

« Le fait de le juger par contumace entache ce procès. L'exécution des mandats d'arrêt garantit des procès équitables au cours desquels les victimes et survivants peuvent confronter les accusés. Il est essentiel qu’il soit arrêté et extradé. »
Ce procès, le sixième organisé par la CPS depuis sa création en 2015, fait office de test de crédibilité grandeur nature. Composée de magistrats nationaux et internationaux, la cour tente de prouver qu'elle peut cibler les plus hauts sommets de l'État.

Alors que son mandat court jusqu'en 2028, l'institution navigue dans un contexte difficile, marqué par une baisse des financements internationaux et plus de 30 mandats d'arrêt qui dorment encore, faute de coopération politique pour arrêter les suspects en fuite.