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POLITIQUE

États-Unis : L'annulation de subventions par l'administration Trump jugée inconstitutionnelle par une juge fédérale

États-Unis : L'annulation de subventions par l'administration Trump jugée inconstitutionnelle par une juge fédérale

L'affaire remonte à la décision prise par l'administration d'annuler brutalement plus de 1 400 subventions, représentant une enveloppe globale supérieure à 100 millions de dollars. Ces fonds, initialement approuvés par le Congrès américain, étaient destinés à des universitaires, des écrivains, des chercheurs ainsi qu'à diverses organisations culturelles via la Fondation nationale pour les sciences humaines (NEH).

Pour justifier ces coupes, l'administration mettait en avant sa volonté de sabrer dans les dépenses publiques superflues et de cibler prioritairement les programmes liés à la diversité, l'équité et l'inclusion (DEI). Saisie par un collectif incluant la guilde des auteurs (Authors Guild) et plusieurs associations académiques, la justice américaine a finalement tranché en faveur des bénéficiaires.
Dans un verdict particulièrement sévère, la juge de district Colleen McMahon, siégeant à Manhattan, a déclaré ces annulations de subventions purement et simplement inconstitutionnelles. Selon la magistrate, la manœuvre viole le premier amendement de la Constitution américaine (qui protège la liberté d'expression) ainsi que le cinquième amendement relatif à l'égale protection des citoyens devant la loi.

Dans ses conclusions, la juge a fustigé une « discrimination flagrante de point de vue », soulignant que les critères d'annulation reposaient uniquement sur des questions de race, d'origine ou d'identité, sans aucun égard pour le mérite scientifique ou la qualité des projets. Des programmes de recherche sur la Shoah ou sur l'histoire des minorités ont ainsi été arbitrairement ciblés. « Une nouvelle administration a le droit de poursuivre ses propres priorités de financement légitimes, mais elle n'a aucunement le droit de supprimer les idées qui lui déplaisent », a rappelé fermement la juge McMahon.
L'autre aspect retentissant de cette décision concerne le fonctionnement même du Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE). Le tribunal a déterminé que l'agence n'avait aucune autorité légale pour révoquer des fonds votés par le Congrès.

Le jugement a également mis en lumière l'utilisation par les équipes du DOGE de l'intelligence artificielle — notamment ChatGPT — pour scanner et identifier massivement les projets jugés trop progressistes afin de couper leurs budgets. Une méthode vertement critiquée par le tribunal :

« Le gouvernement ne peut pas échapper à sa responsabilité en rejetant la faute sur ChatGPT », a martelé la magistrate.
De son côté, la Maison-Blanche a vivement réagi par la voix de son porte-parole, qualifiant la décision d'« erronée » et accusant les « juges libéraux » de vouloir maintenir des dépenses fédérales qu'elle estime inutiles au détriment des contribuables. L'exécutif a d'ores et déjà annoncé son intention d'épuiser toutes les voies de recours.

Ce verdict s'inscrit dans une série de revers judiciaires pour la politique de coupes budgétaires de l'administration, qui fait déjà face à des blocages similaires concernant des subventions à la santé (NIH) ou aux énergies propres. Pour les défenseurs de la liberté académique, cette victoire réaffirme la séparation des pouvoirs et la protection des institutions culturelles contre l'ingérence idéologique du pouvoir exécutif.

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